Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société 1osteo.fr exploite une plateforme accessible depuis le site internet 1osteo.fr, ses sous-domaines, et/ou, à la libre convenance de 1osteo.fr, depuis l’application mobile « 1osteo.fr » téléchargeable sur IOS ou Androïd (ci-après ensemble la « Plateforme »), qui permet la mise en relation de professionnels de l'ostéopathie (ci-après : le ou les « Ostéopathe(s) ») travaillant au sein de cabinets ou en tant qu'ostéopathes indépendants, inscrits sur la Plateforme (ci-après : les « Cabinets ») et proposant tout type de prestations d'ostéopathie, à leur libre convenance, à des prix convenus par eux-mêmes (ci-après : le ou les « Prestation(s) ») et de particuliers souhaitant bénéficier des Prestations (ci-après : le ou les « Client(s) »).

Les Cabinets et les Clients sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ». 1osteo.fr et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services de mise en relation via la Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services

La Plateforme et les Services sont exploités par la société 1osteo.fr, Société unipersonnelle au RCS de Saint Denis La Réunion sous le numéro (en cours), dont le siège social est situé 211, Chemin Saint Bernard, La Montagne, 97417 Saint Denis (ci-après « 1osteo.fr »).

Téléphone : 0692 64 45 13

Adresse électronique : hello@1osteo.fr

3. Acceptation des Conditions Générales

Les Utilisateurs déclarent, en s’inscrivant sur la Plateforme, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par un case à cocher, ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site, ni utiliser les Services.

4. Accès au Site et aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles :
  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins dix-huit (18) ans. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal avant d’accéder à la Plateforme et aux Services, ce qu’il reconnait et accepte ;
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les Services s’adressent :
  • à des Cabinets professionnels, agissant dans le cadre de leur activité ;
  • à des Clients particuliers, souhaitant satisfaire leurs besoins propres.

5. Inscription sur la Plateforme

Les Utilisateurs souhaitant utiliser les Services doivent s’inscrire sur la Plateforme et ouvrir un compte, dans les conditions décrites ci-après (ci-après : le « Compte »).

5.1 Moment de l’inscription

5.1.1 Cabinets

Les Cabinets sont tenus de s’inscrire sur la Plateforme pour accéder aux Services, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

5.1.2 Clients

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première commande sur la Plateforme. Il est tenu, en tout état de cause, de s’inscrire au plus tard au moment de l’émission d’une réservation dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

5.2 Procédure d’inscription

5.2.1 Inscription des Cabinets

Le Cabinet reconnait et accepte que son inscription est effectuée par son représentant légal, ou toute autre personne disposant du pouvoir pour l’engager (ci-après : le « Responsable »). Aux fins d’ouverture de son Compte, le Responsable est tenu de renseigner toutes les informations requises, et notamment :
  • La dénomination sociale du Cabinet, son adresse postale et son numéro de téléphone ;
  • Les nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, et adresse email du Responsable ;
  • Les prénom, nom des Ostéopathes travaillant au sein du Cabinet et qui ont vocation à réaliser les Prestations.
Ces informations sont requises aux fins de création de la page 1ostéo des Ostéopathes dans les conditions de l’article « Mise à disposition des pages 1ostéo» ci-dessous.

Le Cabinet peut également fournir une photo des Ostéopathes dès lors qu’il a obtenu les autorisations nécessaires de ces derniers afin que 1osteo.fr utilise leur photo sur sa Plateforme et pour la mise en avant des Services. Le Cabinet doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte. Communiquer à 1osteo.fr :
  • Un RIB (avec numéro IBAN) ;
  • Un numéro de SIRET ;
  • Déclarer être le représentant légal du Cabinet et reconnaitre endosser la responsabilité de l’utilisation du compte ouvert au nom du Cabinet ;
  • Une Carte d’identité valide ;
  • Déclarer avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation.

5.2.2 Inscription des Clients

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client est tenu de :
  • Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises, et notamment ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte ;
  • Prendre connaissance des présentes et les accepter en cochant la case, finalisant ainsi l’inscription à la Plateforme et permettant l’accès aux Services.

5.2.3 Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.

1osteo.fr se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email des Utilisateurs, leur numéro de téléphone, leur identité et/ou leurs coordonnées.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’inscription aux Services entraîne automatiquement une inscription aux notifications (message reçu, paiement accepté, ...) et recommandations de 1osteo.fr.

5.2.4 L’inscription des Utilisateurs

L’inscription des Utilisateurs entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à leur nom, leur donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que 1osteo.fr juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Les Utilisateurs accèdent à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de l’identifiant de connexion et du mot de passe transmis par email. Il est recommandé aux Utilisateurs de changer régulièrement de mot de passe.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité et, le cas échéant, de leur capacité professionnelle. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par l’Utilisateur.

Est considérée comme étant Utilisateur la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers, étant entendu que dans le cas où le Compte est ouvert par une personne morale, ledit Compte sera valablement opéré par toute personne dûment habilitée.

L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement ou supporter l’entière responsabilité de toute utilisation qui sera faite de son Compte.

Toute utilisation du Compte ou des Services par des Ostéopathes du Cabinet est réalisée sous son entière responsabilité, ce que le Cabinet reconnait et accepte.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Le Cabinet s’engage à faire respecter par ses Ostéopathes la plus stricte confidentialité de ses données de connexion.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte a été utilisé à son insu ou par une personne non habilitée, il s’engage à en avertir 1osteo.fr dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services ». Il reconnait à 1osteo.fr le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que 1osteo.fr juge les plus appropriés.

7.1 Services accessibles aux Cabinets

7.1.1 Mise à disposition des pages 1ostéo

1osteo.fr met à la disposition des Cabinets une page publique pour ses Ostéopathes, modifiable depuis son Espace Personnel (ci-après : « Page Ostéopathe »). Elle leur met également à disposition une page de présentation du Cabinet (ci-après : « Page Cabinet »).

Les pages Ostéopathe et Cabinet sont collectivement désignés les « Pages ».

La Page est publique en ce sens qu’elle est accessible et librement consultable par les Clients.

Les Pages permettent de fournir une information complète aux Clients s’agissant des Ostéopathes, des Prestations qu’ils proposent et des Cabinets dans lesquels ils travaillent.

La Page Ostéopathe présente, a minima, les informations suivantes :
  • Le prénom et le nom de l'Ostéopathe ;
  • L’enseigne et adresse du Cabinet au sein duquel il travaille, sa note moyenne sur une échelle de 1 à 10, déterminée en fonction de l’évaluation que lui ont attribuée les Clients, tout commentaire éventuel des Clients ;
  • Les Prestations qu’il propose, lesquelles ont été préalablement détaillées dans les conditions de l’article « Accès aux listes des Prestations » ;
  • Éventuellement des photos des prestations réalisées par le Cabinet ;
  • Le prix des Prestations normalement pratiqué par les Cabinets et proposé pour toute réservation depuis la Plateforme ;
  • Une photo de l'Ostéopathe peut compléter sa Page.

7.1.2 Accès aux listes des Prestations

Chaque Cabinet est tenu de renseigner, sur son Espace Personnel, les fiches descriptives des Prestations qu’il propose à la réservation sur la Plateforme. Il doit ainsi :
  • Donner une description détaillée du contenu des Prestations ;
  • Les nommer ;
  • Les classer en fonction des catégories proposées sur la Plateforme ;
  • Indiquer le temps moyen de réalisation des Prestations ;
  • Indiquer le prix de chacune des Prestations, qu’il détermine librement dans les conditions de l’article « Prix des Réservations » ;
  • Identifier le ou les Ostéopathes du Cabinet en mesure de réaliser les Prestations.
Le Cabinet reconnait et accepte qu’aucune réservation ne pourra lui être adressée s’il ne détaille pas les Prestations qu’il propose à la réservation dans les conditions ci-dessus.

7.1.3 Accès à un calendrier

Le Cabinet a accès, depuis son Espace Personnel, à un calendrier sur lequel il renseigne, à sa libre discrétion, les jours et plages horaires auxquels chacun de ses Ostéopathes est disponible pour réaliser tout ou partie des Prestations (ci-après : les « Créneaux »).

Le Cabinet reconnait et accepte qu’aucune réservation ne pourra lui être adressée s’il ne renseigne pas ses Créneaux sur son calendrier.

Le Cabinet peut, à sa libre discrétion, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, modifier et/ou supprimer les Créneaux créés sur son calendrier, tant que ces derniers n’ont pas été réservés par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

Dans l’hypothèse où le Cabinet souhaiterait modifier un Créneau après qu’il ait été réservé par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après, il s’engage à contacter le Client afin de convenir avec lui d’un nouveau rendez-vous.

Afin de faciliter la gestion des réservations, 1osteo.fr a conclu des partenariats avec des éditeurs de logiciels de gestion. Ces partenariats ont vocation à permettre aux Cabinets, utilisant un des logiciels partenaires, de renseigner les Créneaux directement sur son propre calendrier et non sur le calendrier 1osteo.fr disponible depuis son Espace Personnel.

Si le Cabinet utilise un logiciel partenaire de 1osteo.fr, il autorise 1osteo.fr à accéder à son calendrier.

Grâce à ces partenariats, un Cabinet pourra centraliser, s’il en accepte le principe par email, tous ses rendez-vous, quelle que soit leur origine, sur un seul et même calendrier.

7.1.4 Gestion et suivi des réservations

1osteo.fr informe le Cabinet, par tout moyen utile et notamment par email, qu’une réservation a été émise par un Client dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-après.

Le Cabinet dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de consulter les réservations qui ont été émises par les Clients.

Ils peuvent notamment consulter les réservations passées et à venir.

7.2 Services accessibles aux Clients

7.2.1 Recherche d’une Prestation

Les Clients peuvent, par simple navigation sur la Plateforme et sans inscription préalable, lancer la recherche d’une Prestation.

Pour ce faire, le Client doit renseigner sur la Plateforme les éléments correspondant à sa recherche et notamment :
  • Le type de Prestations qu’il recherche parmi celles qui lui sont proposées ;
  • Le ou les Créneaux au(x)quel(s) il souhaite que les Prestations soient réalisées, au sein du calendrier mis à sa disposition ;
  • La zone géographique ou l’adresse à proximité de laquelle il souhaite faire réaliser sa Prestation.
Une fois l’intégralité des informations renseignées, le Client accède à une base de données à travers laquelle 1osteo.fr met à sa disposition la liste des Ostéopathes disponibles pour réaliser la ou les Prestations recherchées par le Client (ci-après : la « Base »). La Base précise la localisation des Ostéopathes disponibles.

7.2.2 Accès aux Pages

Les Clients ont accès aux Pages des Ostéopathes et des Cabinets.

Les Pages permettent de fournir une information complète aux Clients s’agissant des Ostéopathes, des Prestations qu’ils proposent, de leurs disponibilités, de la note moyenne qui leur a été attribuée, et des commentaires Clients. Ces informations sont fournies aux Clients afin qu’ils puissent émettre leur choix s’agissant de l'Ostéopathe à retenir, et de Prestations, dans les meilleures conditions. Ils ont également accès aux Pages des Cabinets.

7.2.3 Réservation d’une Prestation

Le Client peut réserver une Prestation (ci-après : la « Réservation »).

Pour ce faire, le Client doit :
  • Sélectionner l'Ostéopathe qu’il souhaite retenir pour réaliser la Prestation ;
  • Déterminer le Créneau qui l’intéresse.
Le Client peut accéder au récapitulatif de sa Réservation et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis à tout moment, tant qu’il ne l’a pas validée.

Le Client valide la Réservation et procède au paiement via la Plateforme, dans les conditions de l’article « Conditions financières » ci-après.

1osteo.fr adresse, dans les meilleurs délais, un email au Client récapitulant les détails de la Réservation.

7.2.4 Gestion et suivi des Réservations

Le Client dispose, à travers son Espace Personnel, d’un outil lui permettant de gérer et suivre ses Réservations.

Il peut notamment consulter ses Réservations passées et celles à venir.

Le Client reconnait et accepte qu’il dispose de la faculté d’annuler, sans frais, une Réservation jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’heure de son rendez-vous. La Prestation lui sera facturée sans qu’il puisse en demander le remboursement, ce que le Client reconnait et accepte. A titre commercial, le Cabinet peut toutefois proposer un nouveau rendez-vous dans les deux mois maximum.

7.2.5 Accueil du Client en Cabinets

Le Client reconnait et accepte que sa Réservation est valable uniquement sur le créneau horaire réservé et mentionné dans le mail. Le Cabinet n'est pas tenu d'assurer la Prestation si le Client n'est pas présent au Cabinet à l'horaire du début de la Réservation.

A l'issue d'un diagnostic effectué à l'arrivée du Client au Cabinet, l'Ostéopathe se réserve le droit de ne pas assurer une Prestation si elle n'est pas réalisable techniquement ou si la demande du Client n'est pas conforme à la Prestation réservée. Dans cette situation uniquement, le Cabinet n'assurera pas la Prestation.

7.2.6 Partage sur les réseaux sociaux

La fonctionnalité « Partage sur les réseaux sociaux » est accessible à tout Client ayant effectué une Réservation dans les conditions de l’article « Réservation d’une Prestation » ci-avant.

Elle permet au Client de communiquer sur les réseaux sociaux, et notamment sur Facebook et Twitter, afin de partager son avis sur la qualité des Prestations et/ou de la Plateforme.

8. Conditions financières

8.1 Prix des Réservations

Le prix de la Réservation correspond au tarif appliqué par chaque Cabinet pour la réalisation de la Prestation objet de la Réservation, au sein de leur Cabinet (ci-après : le « Prix de la Réservation »).

Le Prix de la Réservation est mentionné sur la Plateforme et sur les Pages. Les Cabinets garantissent que le prix correspond à celui qu’ils pratiquent au sein de leur propre cabinet.

8.2 Facturation des Réservations

Les Cabinets reconnaissent et acceptent que 1osteo.fr n’émet aucune facture relative aux Prestations. Les Cabinets sont expressément informés et acceptent qu’ils ont la charge de l’émission des factures relatives à la réalisation des Prestations.

Ils reconnaissent par ailleurs que la responsabilité de 1osteo.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.3 Modalités de paiement

1osteo.fr assure la gestion des règlements, liés aux prestations des ostéopathes, dus aux Cabinets par les Clients via un partenaire de gestion de paiement Stripe (ci-après le « Prestataire de Paiement »).

Stripe est une entreprise de technologie qui développe notamment des solutions de paiement sur internet. Des millions d’entreprises de plus de 120 pays utilisent Stripe pour lancer et développer leur activité.

Les Utilisateurs contractent directement avec le Prestataire de Paiement, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

Le Cabinet et le Client se voient attribuer un porte-monnaie virtuel (ci-après : le « Porte-Monnaie Electronique ») par le Prestataire de Paiement dès l’ouverture de leur Compte. Ce Porte-Monnaie Electronique est lié au compte bancaire rattaché au Compte du Cabinet et du Client.

Dans le cadre des Services, les Utilisateurs mandatent expressément 1osteo.fr pour transmettre les instructions relatives aux paiements au Prestataire de Paiement, en leur nom et pour leur compte. Ils sont informés que le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements, 1osteo.fr ne conservant aucune coordonnée bancaire.

La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements, en acceptant les présentes, les Utilisateurs acceptent également les conditions générales d’utilisation du Prestataire de Paiement. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et le Prestataire de Paiement, quel qu’en soit le motif, entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des Conditions Générales entre 1osteo.fr et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.

De la même manière, la fin du contrat entre 1osteo.fr et un Utilisateur entraîne automatiquement et de plein droit la résiliation des conditions générales entre cet Utilisateur et le Prestataire de Paiement.

Le Client procède au paiement de la Réservation directement sur la Plateforme, par carte bancaire, par l’intermédiaire du Prestataire de Paiement.

Le paiement est exigible au moment de la réservation. Il est effectué selon les modalités suivantes :
  • Le compte bancaire du Client est débité au moment de la réservation ;
  • L’ordre de transfert au profit du Cabinet est effectué au moment de la réservation.
Le Client garantit qu’il dispose de la Monnaie Electronique, telle que définie dans les conditions générales du Prestataire de Paiement, suffisante pour procéder au paiement du Prix de la Réservation.

8.4 Réception du Prix de la Réservation par le Cabinet

Le paiement s’effectue par débit du Porte-Monnaie Electronique du Client et crédit du Porte- Monnaie Electronique du Cabinet, selon les modalités prévues dans les conditions générales du Prestataire de Paiement.

Le Cabinet est informé et accepte expressément la procédure de paiement suivante :
  • A la date de commande de la Prestation, 1osteo.fr effectue une demande de paiement auprès du Prestataire de Paiement ;
  • Dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la demande de paiement, le Prestataire de Paiement effectue le virement du paiement de la Réservation, déduction faite de la Commission définie à l’article 8.5.
Ainsi, le Prestataire de Paiement conserve les sommes versées par le Client jusqu’à la fin de ce délai.

8.5 Commission

L’accès aux Services est gratuit pour les Utilisateurs.

Le Cabinet reconnaît que 1osteo.fr et le le Prestataire de Paiement, en contrepartie des Services qui lui sont fournis, perçoivent une commission pour chaque Réservation émise par les Clients (ci-après : la « Commission »). La Commission est calculée sur le Prix hors-taxes de la Réservation. La Commission est due par le Cabinet. La Commission est répartie telle que :
  • La Commission 1osteo.fr applicable est de 1 (un) euro ;
  • Le taux de Commission Prestataire de Paiement applicable est de 1,4% + 0,25€ pour les cartes européennes ou 2,9% + 0,25€ pour les cartes non européennes.
1osteo.fr et le Prestataire de Paiement sont libres de modifier la Commission à tout moment, à leur libre discrétion.

Le Cabinet est informé de ces modifications par tout moyen utile, et notamment par email, au minimum quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le nouveau taux s’appliquera aux Réservations émises par le Client à l’issue de ce délai.

Les Cabinets qui n’acceptent pas les nouveaux taux doivent se désinscrire dans les conditions prévues à l’article 10.2. A défaut, ils seront réputés les avoir acceptés.

La Commission sera prélevée directement sur les sommes versées sur le Porte-Monnaie Electronique au titre du paiement effectué par le Client, avant que le solde ne soit reversé au Cabinet.

8.6 Incident de paiement

Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout incident de paiement de tout ou partie du Prix de la Réservation entraînera automatiquement la caducité de la transaction.

8.7 Données bancaires

Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le Prestataire de Paiement.

En effet, le Prestataire de Paiement reçoit les informations directement des Utilisateurs, collectées via la Plateforme. Les informations collectées comprennent :
  • Les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement) ;
  • Le montant de l’achat ;
  • La date d’achat ;
  • Le mode de paiement.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l’adresse suivante : hello@1osteo.fr ou directement auprès du Prestataire de Paiement selon les modalités prévues dans ses Conditions Générales.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

9. Droit de rétractation des Clients

Conformément à l’article L.121-21-8.12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services qui doivent être fournis à une date déterminée. Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation légal.

Néanmoins, il est rappelé que le client dispose de la faculté d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous (article 7.2.4) depuis son espace personnel.

10. Durée

10.1 Durée des Services

Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

10.2 Fin des Services à l’initiative des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services ».

1osteo.fr s’engage à désinscrire l’Utilisateurs dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de la demande. La désinscription entraine la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

1osteo.fr se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à l’inscription de tout Utilisateur, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, dans les conditions de l’article « Résiliation pour manquement ».

10.3 Fin des Services à l’initiative de 1osteo.fr

1osteo.fr se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications et/ou arrêts par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins quinze (15) jours.

10.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, 1osteo.fr pourra, de plein droit et sans formalité judiciaire, résilier les présentes Conditions Générales et fermer son Compte.

La résiliation des présentes est sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels 1osteo.fr pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

En cas de résiliation des présentes, pour quelque cause que ce soit, les Parties s’engagent à restituer intégralement et sans délai toutes informations confidentielles, documents et/ou données, qui lui auraient été communiqués par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des présentes, et à détruire toute copie, sauvegarde, extrait, reproduction ou résumé desdites informations confidentielles, documents et/ou données, ainsi que le matériel promotionnel communiqués par l’autre Partie, en tout ou partie, quelle qu’en soit la forme.

10.5 Conséquence de la fin des Services

La fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur, qui n’a alors plus accès à son Espace Personnel.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que l’ensemble des informations qu’il aura mises en ligne sur la Plateforme ne seront plus accessibles sur celle-ci.

Ces informations ne pourront ainsi faire l’objet d’aucune demande de suppression.

11. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

11.1 Obligations communes à tous les Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • Des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • Des contenus contrefaisants ;
  • Des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
  • Des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • Des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • Et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à 1osteo.fr toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec 1osteo.fr en vue de la bonne exécution des présentes.

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et exempts de tout vice notamment s’agissant des coordonnées permettant l’exécution des Prestations.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11.2 Obligations spécifiques aux Cabinets

Les Cabinets sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

Ils déclarent par ailleurs faire leur affaire de la rémunération des Ostéopathes au titre des Prestations exécutées et réservées depuis la Plateforme.

La responsabilité de 1osteo.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Conformément à la réglementation bancaire contre le blanchiment d’argent et les nouvelles procédures KYC (« Know Your Customer »), 1osteo.fr est amené à procéder à une vérification des informations des Cabinets dès lors qu’une certaine somme sera cumulée en contrepartie des prestations d'ostéopathie réservées via la Plateforme. Le seuil de déclenchement devant être atteint est défini par le Prestataire de Paiement ainsi que les documents devant être communiqués.

Le Cabinet sera alerté par email de l’atteinte du seuil nécessitant une vérification qui listera les documents à communiquer dans les plus brefs délais afin de ne pas voir son compte bloqué.

En effet, le Prestataire de Paiement pourra suspendre provisoirement les paiements à destination des Cabinets tant que la vérification d’identité n’a pu aboutir.

Les Cabinets s’engagent à honorer toute Réservation passée par un Client.

Les Cabinets garantissent que les Prestations correspondent aux descriptions faites sur les Pages. Ils s’interdisent notamment de proposer à la réservation des Prestations dont les caractéristiques ne correspondent pas à celles décrites sur les Pages.

Ils s’interdisent également de faire usage de marques non autorisées ou de tout autre terme ou signe non approprié.

Les Cabinets sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat de vente à l’égard des Clients, comme de la qualité et de la conformité des Prestations proposées à leur description sur les Pages.

Les Cabinets s’engagent en outre expressément à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’activité de vente à distance et ceux relatifs au droit de la consommation.

Plus particulièrement, ils s’engagent à respecter leurs obligations d’information précontractuelles, notamment les caractéristiques des Prestations qu’ils proposent à la vente, leurs prix, les informations relatives à leur identité et à leurs coordonnées.

Les Cabinets reconnaissent expressément qu’ils sont seuls responsables du respect de ces obligations envers les Clients.

Les Cabinets reconnaissent et acceptent expressément qu’en cas de résolution de la vente ou de réduction du prix de vente, en raison de l’application de toutes obligations légales qui lui incombent, aucun remboursement ou réduction de la Commission ne pourrait être demandée.

Les Cabinets s’engagent à informer les Clients, selon des modalités conformes à la réglementation en vigueur, de leurs droits en vertu des dispositions indiquées ci-dessus.

La responsabilité de 1osteo.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Cabinets garantissent 1osteo.fr qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, ou autres), des photos des prestations qu’ils réalisent et des commentaires qu’ils diffusent dans le cadre des Services via leur Espace Personnel ou les Pages (ci-après : les « Contenus »). Ils garantissent notamment 1osteo.fr qu’ils disposent de toutes autorisations nécessaires pour exploiter les photos des Ostéopathes et les photos de leurs prestations sur la Plateforme et diffuser leur image dans le cadre de l’exploitation des Services et de leur promotion. Ils s’engagent ainsi à obtenir l’autorisation des Ostéopathes dans ce cadre ainsi que l’autorisation de tout client apparaissant sur une photo des prestations.

Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de 1osteo.fr.

Les Cabinets se portent garant des Contenus mis en ligne sur la Plateforme par les Ostéopathes sur leur Compte, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.

Aux fins de mise en œuvre des Services, les Cabinets et Ostéopathes autorisent 1osteo.fr à utiliser leurs Contenus éventuellement protégés par des droits de propriété intellectuelle selon les modalités qui suivent :
  • Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés à titre gracieux par 1osteo.fr sur la Plateforme ;
  • Ils consentent à ce que leurs Contenus soient diffusés par 1osteo.fr par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme ;
  • Ils acceptent que leurs Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues ;
  • Ils reconnaissent et acceptent que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme ;
  • Ils renoncent à demander à 1osteo.fr une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
Les Cabinets garantissent qu’ils ont recueilli le consentement explicite des Ostéopathes lors de la collecte de leurs données à caractère personnel aux fins de les transmettre à 1osteo.fr et à ses partenaires commerciaux.

Les Cabinets ont également informé les Ostéopathes qu’ils pouvaient obtenir toutes les informations relatives à la politique de protection des données à caractère personnel de 1osteo.fr en consultant la Politique de Confidentialité, disponible sur 1osteo.fr.

11.3 Obligations spécifiques aux Clients et aux Cabinets

Le Client est seul responsable des Contenus de toute nature qu’il diffuse dans le cadre des Services via son Espace personnel.

12. Garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent 1osteo.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que 1osteo.fr pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

Ils s’engagent à indemniser 1osteo.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Hébergement

1osteo.fr s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et de tout contenu publié par les Utilisateurs sur leur Compte conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, et notamment présentant les garanties suffisantes au regard des obligations du Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

Dans ce cadre, 1osteo.fr s’engage à fournir aux Utilisateurs des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

1osteo.fr s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

1osteo.fr s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins de l’accès aux Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

14. Garantie de niveau de Services

1osteo.fr s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services.

A ce titre, 1osteo.fr fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h, 7j/7j, sauf cas de force majeure.

Eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels 1osteo.fr n’a aucune maîtrise, la responsabilité de 1osteo.fr sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

1osteo.fr ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, 1osteo.fr se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, 1osteo.fr s’engage à informer à l’avance les Utilisateurs, par tout moyen utile, de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, 1osteo.fr s’engage à informer les Utilisateurs au minimum 24h à l’avance, par tout moyen utile et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme, de ces opérations de maintenance.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, 1osteo.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur les Espaces Personnels des Utilisateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la présente garantie de niveau de Services ne couvre pas toute panne ou interruption de l’accès au Site ou aux Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

15. Confidentialité

1osteo.fr et l’Utilisateur s’engagent respectivement à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature juridique, stratégique, technique ou financière relatifs à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution des présentes et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, sous les réserves habituellement retenues par la jurisprudence.

Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des salariés des parties ainsi qu’à leurs affiliés et cocontractants.

Elle continuera à produire ses effets pendant les trois (3) ans suivant la fin des relations entre les parties.

16. Plainte

En cas d’actes portant préjudice à l’Utilisateur commis par un autre Utilisateur sur la Plateforme, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à 1osteo.fr par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services », après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant et celle de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

1osteo.fr aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.

17. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, 1osteo.fr se réserve le droit de :
  • (i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription aux Services ;
  • (ii) supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
  • (iii) supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif ;
  • (iv) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • (v) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, 1osteo.fr réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par 1osteo.fr, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

18. Exclusion de responsabilité et garantie de 1osteo.fr

1osteo.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

1osteo.fr intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Cabinets et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de 1osteo.fr se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Clients avec les Cabinets et Ostéopathes. 1osteo.fr agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Cabinets ou des Clients, qui contractent directement entre eux.

1osteo.fr n’est pas partie aux contrats conclus entre un Cabinet et un Client et ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

1osteo.fr ne garantit notamment pas la réalisation des transactions, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les Cabinets et les Clients. Elle n’offre pas davantage de garantie aux Cabinets en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Clients d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Prestations proposées à la vente. 1osteo.fr ne fournit aucune garantie s’agissant :
  • (i) de la conformité des Pages aux lois et règlements en vigueur ;
  • (ii) de la conformité des Prestations aux dispositions légales et réglementaires.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, 1osteo.fr invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

1osteo.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, 1osteo.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, 1osteo.fr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

1osteo.fr ne garantit pas aux Utilisateurs :
  • (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
  • (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
La responsabilité de 1osteo.fr pourra être engagée par le Client dans les conditions de droit commun. En revanche, 1osteo.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée envers les Cabinets, dans les conditions de droit commun, à raison des seuls dommages directs subis par les Cabinets, résultant d’un manquement de 1osteo.fr à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

Les Cabinets renoncent donc à demander réparation à 1osteo.fr à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

En tout état de cause, 1osteo.fr ne pourra être redevable envers les Cabinets du paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en raison de leur recours aux Services, pour un montant qui serait supérieur au montant facturé par 1osteo.fr aux Cabinets au titre des présentes.

La responsabilité de 1osteo.fr ne pourra au demeurant être engagée que si les Utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

19. Indépendance des Cabinets et Ostéopathes

Ni 1osteo.fr, ni les Cabinets ou Ostéopathes ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre 1osteo.fr et les Cabinets ou les Ostéopathes, chacun conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

20. Propriété intellectuelle de 1osteo.fr

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par 1osteo.fr au sein de la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de 1osteo.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

21. Données de 1osteo.fr

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :
  • (i) que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de 1osteo.fr font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à 1osteo.fr.
Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

22. Données à caractère personnel

22.1 Données à caractère personnel traitées par 1osteo.fr

1osteo.fr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

22.2 Données à caractère personnel traitées par les Cabinets

Les Cabinets s’obligent à respecter la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général de Protection des données « RGPD », ainsi que toutes les lois relatives aux sollicitations commerciales, pour leur utilisation des données à caractère personnel dont ils seraient destinataires dans le cadre des Services.

22.3 Liste Bloctel

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

23. Publicité

1osteo.fr se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont 1osteo.fr sera seule juge.

24. Références commerciales

Les Parties sont seules propriétaires de leurs noms, marques, logos, signes, dessins.

Chacune des Parties s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie sur ces signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, notamment, chacune des Parties s’engage à ne pas :
  • Utiliser le nom de l’autre Partie dans son nom ou dans tout autre nom commercial ou raison sociale sans limitation ;
  • Enregistrer ou faire enregistrer, pendant la durée et après la fin de la relation contractuelle entre les Parties, aucune marque, nom, logo, signe et dessin utilisé par l’autre Partie.
Les présentes n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par les Parties sur leurs signes distinctifs au profit de l’autre Partie, ce que cette dernière reconnaît expressément aux termes des présentes.

Les Parties s’autorisent réciproquement à faire usage du nom, de la marque, du logo, et des références, de l’autre Partie, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et trois (3) ans suivant la fin des relations entre les Parties.

25. Liens et sites tiers

1osteo.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire de la Plateforme.

1osteo.fr n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

1osteo.fr n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les Utilisateurs et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel les Utilisateurs seraient orientés par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

26. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

27. Force majeure

1osteo.fr ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

28. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

29. Modification des Conditions Générales

1osteo.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette Plateform seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

30. Médiation

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 et suivants du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur la Plateforme internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le Client a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litige (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir la Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Loi applicable et Tribunaux compétents » ci-dessous.

31. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Saint Denis, La Réunion, seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

32. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 01 Juin 2019.